FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE, Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Numéro de dépôt :
1407911
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2025
Présentation de la marque HEULIEZ
Déposée le 12 mai 1987 par la société FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HEULIEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE domicilié(e) 15, rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 121 521 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque HEULIEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE, Société d'économie mixte locale à forme anonyme - 15, rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France - SIREN 798121521
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 2, rue Sarah Bernhardt - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Inscription - Changement d'adresse n°43356 - Publication au BOPI
Inscription le 7 avril 1998 - Changement de dénomination n°252740 - Publication au BOPI 1998-04-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42
Renouvellement sans limitation n°2088368 - Publication au BOPI 1997-21
Renouvellement sans limitation le 8 février 2007 n°2333824 - Publication au BOPI 2007-02-08
Inscription le 10 décembre 1996 - Concession de licence n°209948 - Publication au BOPI 1996-12-10
Inscription le 5 octobre 2001 - Concession de licence n°331962 - Publication au BOPI 2001-10-05
Inscription le 15 décembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°152880 - Publication au BOPI 1992-12-15
Inscription le 15 décembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°152882 - Publication au BOPI 1992-12-15
Inscription le 6 avril 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°61971 - Publication au BOPI 1992-04-06
Inscription le 8 avril 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°157106 - Publication au BOPI 1993-04-08
Inscription le 10 décembre 1996 - Résiliation de licence n°209946 - Publication au BOPI 1996-12-10
Inscription le 10 décembre 1996 - Concession de licence n°209947 - Publication au BOPI 1996-12-10
Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528441 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16
Inscription le 3 février 2015 - Transmission totale de propriété n°644561 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-02-03
Renouvellement sans limitation le 3 février 2015 n°2577906 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-02-03
Inscription le 31 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660247 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-12-31
Inscription le 28 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720133 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28
Inscription le 24 juin 2019 - Changement de forme juridique n°759483 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Publicité et affaires. Construction et réparations.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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